République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13362 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
L 13362
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13362
|
21 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13362 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027